Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") ont pour objet de définir l'ensemble des règles, modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés sur le site internet NOVARA FINANCE.

Toute consultation, navigation, simulation de crédit ou soumission de formulaire de financement sur la plateforme implique l'acceptation expresse, préalable, entière et sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des termes des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer immédiatement à l'utilisation de nos services.

Au sens des présentes CGU, les termes ci-après ont la signification suivante :

• "Plateforme" ou "Site" : Désigne l'ensemble des pages, services, fonctionnalités et contenus accessibles via l'adresse web principale de NOVARA FINANCE.
• "Utilisateur" : Désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme à des fins de consultation ou de simulation de prêt.
• "Service" : Désigne l'ensemble des outils d'ingénierie financière, calculateurs de mensualités, formulaires de mise en relation et de demande de prêt en ligne.
• "Organisme Prêteur" : Désigne les établissements de crédit, institutions financières et partenaires bancaires agréés qui étudient et financent les dossiers de prêt.

L'accès à la Plateforme est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès (frais matériels, ordinateurs, terminaux mobiles, logiciels de navigation et frais d'accès au réseau) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Pour soumettre une demande de financement ou utiliser nos outils de calcul, l'Utilisateur doit être une personne physique majeure, jouissant de la pleine capacité juridique d'effectuer des actes de gestion financière et de souscrire un engagement de prêt, ou une personne morale légalement constituée représentée par un mandataire dûment habilité.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être suspendu, limité ou interrompu sans préavis pour des raisons d'entretien, de mise à jour technique, de correction de bugs ou en cas de force majeure.

NOVARA FINANCE intervient en qualité de courtier et d'intermédiaire spécialisé en opérations de banque et en services de paiement. Les calculateurs et simulateurs mis à disposition sur le Site permettent d'obtenir une estimation indicative du montant des mensualités, du taux débiteur appliqué et du coût global du crédit.

Le déblocage des fonds et la conclusion du contrat définitif restent soumis à l'acceptation souveraine du dossier par l'établissement de crédit partenaire et à l'expiration des délais légaux de rétractation applicables.

L'Utilisateur garantit l'exactitude, la sincérité et la véracité de toutes les informations financières, personnelles et professionnelles communiquées via nos formulaires en ligne. L'Utilisateur s'engage à ne pas fournir de faux renseignements, d'informations trompeuses ou de documents falsifiés.

L'utilisation de faux documents, l'usurpation d'identité ou l'omission volontaire d'éléments déterminants sur sa situation d'endettement constitue une fraude susceptible de donner lieu à un rejet immédiat de la demande, ainsi qu'à des poursuites judiciaires conformément aux articles du Code Pénal.

L'Utilisateur s'interdit en outre d'effectuer des requêtes automatisées (robots, scrapers, scripts) visant à extraire ou altérer les données de la Plateforme.

L'ensemble de l'architecture, des contenus textuels, graphiques, illustrations, éléments visuels, logos, marques déposées, bases de données, logiciels et codes source composant la Plateforme est la propriété exclusive et intégrale de NOVARA FINANCE ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation licite.

Toute reproduction, représentation, extraction, modification, diffusion ou réutilisation partielle ou totale des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

NOVARA FINANCE met tout en œuvre pour diffuser des informations précises et actualisées. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour des taux ou conditions bancaires indépendants de notre volonté.

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommage direct ou indirect subi par l'Utilisateur résultant de l'utilisation de la Plateforme, d'une interruption du réseau télécom ou d'un refus de prêt opposé par un partenaire financier.

Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de nos services est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour consulter l'ensemble de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité), ainsi que les durées de conservation de vos données, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à tout moment par email à l'adresse dédiée : rgpd@novara-finance.com .

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Nous nous réservons le droit d'adapter, d'enrichir ou de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de prendre en compte toute évolution législative, réglementaire ou technique.

Les nouvelles versions des CGU sont applicables dès leur mise en ligne sur la Plateforme. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.